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RNA W822000806Montauban · 82000Active dans le RNA · état au 30 nov. 2019
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Association pour le financement du parti communiste francais-departement 82 adf-pcf 82

Montauban · 82000

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Identifiant RNA
W822000806
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000 Montauban

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : cette association a pour but conformement aux articles 13 et suivants de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification du financement des activites politiques le recueil de toutes les ressources du parti communiste dans le departement

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    28 nov. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900481671 · Source du 30 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822000806 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82000
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000 Montauban

Coordonnées publiées : 44.01799, 1.35190

Identifiants

RNA
W822000806
ID Source
W822000806

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2019
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
822P
Nom court
ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT D...
Adresse de gestion
ASS.POUR LE FINANCEMENT DU PC FRANCAIS, 68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000 MONTAUBAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
28 nov. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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