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RNA W822001342Montauban · 82000Active dans le RNA · état au 26 mai 2026
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Association de regulation medicale liberale de tarn et garonne rml82

Montauban · 82000

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Identifiant RNA
W822001342
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Conseil Departemental Ordre des Medecins Espace 2000, 2 RUE de la Fraternite, 82000 Montauban

SIREN
804478642 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 804478642 · Source du 12 juin 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W822001342, provider returned W822001342

Sirene au 12 juin 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser et coordonner la regulation medicale liberale des soins non programmes de Tarn-et-Garonne participer a cette regulation au sein de la plateforme 3s de Tarn-et-Garonne sanitaire, secours, social situee au sein du sdis 82 developper et participer a la formation initiale et continue de cette activite de regulation travailler et contractualiser avec les structures departementales et regionales de la sante

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PERMANENCE DES SOINS DE TARN ET GARONNE(ADPDS-82)

  1. Transfert du siège social

    « résidence Aquitaine 14 rue Ursule Devals 82000 Montauban » → « Conseil Départemental Ordre des Médecins Espace 2000 2 rue de la Fraternité 82000 Montauban »

    12 mai 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600212938 · Source du 26 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822001342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260021.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PERMANENCE DES SOINS DE TARN ET GARONNE(ADPDS-82) » → « ASSOCIATION DE REGULATION MEDICALE LIBERALE DE TARN ET GARONNE ( RML82) »

    4 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300501930 · Source du 12 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822001342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230050.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    organiser et coordonner la régulation médicale libérale des soins non programmés de Tarn-et-Garonne ; participer à cette régulation au sein de la plateforme 3s de Tarn-et-Garonne( sanitaire, secours, social) située au sein du sdis 82; développer et participer à la formation initiale et continue de cette activité de régulation ; travailler et contractualiser avec les structures départementales et régionales de la santé

    4 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300501930 · Source du 12 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822001342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230050.taz

  4. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    28 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900131447 · Source du 28 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822001342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
80447864200023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
2 mars 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 804478642 · Source du 12 juin 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W822001342, provider returned W822001342

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82000
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
Conseil Departemental Ordre des Medecins Espace 2000, 2 RUE de la Fraternite, 82000 Montauban

Coordonnées publiées : 44.02240, 1.35985

Identifiants

RNA
W822001342
SIREN
804478642 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W822001342

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mai 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
822P
Nom court
RML82
Adresse de gestion
10 RUE LOUIS PASTEUR, 82000 MONTAUBAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 mars 2009
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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