Comite de defense des services publics de montauban et de sa communaute dagglomeration
Montauban · 82000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W822001680
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison du peuple, 18 RUE Michelet, 82000 Montauban
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des interets des usagers des services publics de la ville de Montauban et de sa communaute dagglomeration, defendre la notion que leau, vitale pour lhumanite, ne saurait devenir une source de profit pour des entreprises privees ou des groupes financiers, obtenir que la gestion de leau, de lassainissement, des dechets et des piscines, releve du service public en regie directe, intervenir sur tous les domaines dactivites des collectivites territoriales ou etablissements publics, entreprises privees, groupe financiers et multinationales impliques dans la gestion des services publics delegues,intervenir pour la defense du patrimoine communal, agir en justice pour obtenir reparation des dommages subis par les usagers
Historique officiel
Création de l’association
23 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000011297 · Source du 2 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W822001680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100001.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 82000
- Département
- 82
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maison du peuple, 18 RUE Michelet, 82000 Montauban
Coordonnées publiées : 44.01676, 1.35593
Identifiants
- RNA
- W822001680
- ID Source
- W822001680
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 févr. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 822P
- Nom court
- COMITE DEFENSE SERVICE PUBLIC
- Adresse de gestion
- 575 avenus de Cos, 82000 Montauban
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.