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RNA W822002477Montauban · 82000Active dans le RNA · état au 22 sept. 2023
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Association des conseillers prudhommes

Montauban · 82000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W822002477
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
16 RUE de lhotel de ville, 82000 Montauban

SIREN
803676881 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 803676881 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W822002477, provider returned W822002477

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir les relations sociales, culturelles et educatives des membres du CPH de Montauban prendre en charge une partie des frais de reception de la juridiction, notamment les frais engages lors de lAssemblee Generale annuelle pour les elections internes lachat de logiciels specifiques en droit du travail et des fournitures de bureau informatiques

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1983

Dernière déclaration en préfecture
23 mars 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 22 sept. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
80367688100011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
21 juil. 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 803676881 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W822002477, provider returned W822002477

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82000
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
16 RUE de lhotel de ville, 82000 Montauban

Coordonnées publiées : 44.01650, 1.35283

Identifiants

RNA
W822002477
SIREN
803676881 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W822002477

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
822P
Nom court
ASSOCIATION DES CONSEILLERS PRUDH...
Adresse de gestion
16, RUE DE LHOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
23 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 sept. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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