Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats au barreau de tarn et garonne C. A. R. P. A. a montauban
Montauban · 82000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W822002812
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 4 RUE de lHorloge, 82000 Montauban
SIREN
428942015 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 428942015 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W822002812, provider returned W822002812
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre a ses membres deffectuer les reglements pecuniaires lies a leur activite recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire favoriser la formation
« DECLARATIONS TRAITEES MAIS NON REPRISES SUR RNA Voir dossier PDF, scans a revoir et integrer »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 15 janv. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 42894201500028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 nov. 1975
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 428942015 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W822002812, provider returned W822002812
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 82000
- Département
- 82
- Région
- Occitanie
- Adresse
- Maison de lAvocat, 4 RUE de lHorloge, 82000 Montauban
Coordonnées publiées : 44.01648, 1.35336
Identifiants
- RNA
- W822002812
- SIREN
- 428942015 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W822002812
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 822P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES E...
- Adresse de gestion
- 279 AVENUE DU DANEMARK, 82000 MONTAUBAN
- Observation
- DECLARATIONS TRAITEES MAIS NON REPRISES SUR RNA Voir dossier PDF, scans a revoir et integrer
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 janv. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.