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RNA W822003104Montauban · 82000Active dans le RNA · état au 10 déc. 2025
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Association des parents deleves de lenseignement libre de sainte marie sainte famille a montauban

Montauban · 82000

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Identifiant RNA
W822003104
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE du chanoine Miquel, 82000 Montauban

SIREN
777304908 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 777304908 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W822003104, provider returned W822003104

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lAPEL du departement de Tarn-et-Garonne adherente a lAPEL de lacademie de Toulouse, elle-meme membre de lAPEL nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur formation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes les question se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des famille de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les APEL departementale et academique

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'APEL du département de Tarn-et-Garonne adhérente à l'APEL de l'académie de Toulouse, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur formation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes les question se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des famille de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les APEL départementale et académique

    30 nov. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100491908 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W822003104 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
77730490800026
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0820585R

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 22 janv. 1971

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0820585R · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 777304908 · education establishment UAI: 0820585R

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 777304908 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W822003104, provider returned W822003104

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 777304908 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W822003104, provider returned W822003104

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montauban (82121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82000
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
6 RUE du chanoine Miquel, 82000 Montauban

Coordonnées publiées : 44.01417, 1.34638

Identifiants

RNA
W822003104
SIREN
777304908 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W822003104

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
822P
Nom court
APEL STE MARIE STE FAMILLE
Adresse de gestion
LACOSTE MARINE, 6 RUE DU CHANOINE MIQUEL, 82000 MONTAUBAN
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 déc. 1955
Dernière déclaration en préfecture
9 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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