Association pour la preservation du site du lotissement du val seyton apslvs
Sainte-Maxime · 83120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W831000359
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Val Seyton, 28 BD des Grands Horizons, 83120 Sainte-Maxime
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : preservation de lenvironnement et du cadre de vie de ses adherents proprietaires de lots preservation des interets des adherents leses par des decisions prises par le syndicat ou lassemblee generale de lASL abus de droit ou abus de majorite de les accompagner dans leurs demarches pour faire valoir leurs droits ou defendre leurs interets veiller au respect des statuts de lASL, du reglement completant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document a caractere contractuel, des servitudes veiller au respect de laffectation des parties communes et de toute atteinte a leur integrite informer les adherents de leurs droits et de leurs obligations resultant des statuts de lASL, du reglement interieur, du cahier des charges veiller au debroussaillage des parcelles pour limiter les risques dincendies agir en justice sur decision du Conseil dAdministration
Historique officiel
Création de l’association
30 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900211960 · Source du 23 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000359 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090021.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Maxime (83115) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83120
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Le Val Seyton, 28 BD des Grands Horizons, 83120 Sainte-Maxime
Coordonnées publiées : 43.31659, 6.64961
Identifiants
- RNA
- W831000359
- ID Source
- W831000359
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- APSLVS
- Adresse de gestion
- Villa Les Gassins Ndeg4 Impasse, 43 Chemin de la Vierge Noire, 83120 Sainte-Maxime
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.