Association pour la sauvegarde et lamenagement de la vallee de la mole

Historique officiel

1. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   protéger et défendre la vie rurale dans la vallée de la mole, protéger et défendre cette vallée, son bassin versant et ses espaces naturels et cultivés, contre tous projets susceptibles de provoquer des atteintes irréversibles au patrimoine environnemental du site, à sa faune, à sa flore, à son écologie, aux sources et cours d'eau, à la nappe phréatique ; soutenir et aider le développement d'activités agricoles et touristiques respectueuses de l'environnement et améliorant la qualité de la vie ; défendre les intérêts matériels, moraux, sociaux et de santé publique de ses membres ainsi que des populations riveraines concernées par les nuisances de toutes sortes et les risques de toutes natures résultant de l'exploitation d'installations bruyantes, éventuellement polluantes et dangereuses ; prévenir tous les risques et toutes les nuisances en veillant à l'application de tous les textes et règlements garantissant la sécurité et la sûreté dans ces exploitations et à leurs alentours ; s'opposer à toute modification du cours de la rivière la môle et/ou de ses berges y compris son recouvrement et à toute modification de son écosystème et de son équilibre ; agir en justice en utilisant toutes voies et tous moyens légaux ; promouvoir et/ou organiser toute action se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

   10 sept. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400481882 · Source du 29 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140048.taz

2. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   protéger et défendre la vie rurale dans la vallée de la mole, protéger et défendre cette vallée, son bassin versant et ses espaces naturels et cultivés, contre tous projets susceptibles de provoquer des atteintes irréversibles au patrimoine environnemental du site, à sa faune, à sa flore, à son écologie, aux sources et cours d'eau, à la nappe phréatique ; soutenir et aider le développement d'activités agricoles et touristiques respectueuses de l'environnement et améliorant la qualité de la vie ; défendre les intérêts matériels, moraux, sociaux et de santé publique de ses membres ainsi que des populations riveraines concernées par les nuisances de toutes sortes et les risques de toutes natures résultant de l'exploitation d'installations bruyantes, éventuellement polluantes et dangereuses ; prévenir tous les risques et toutes les nuisances en veillant à l'application de tous les textes et règlements garantissant la sécurité et la sûreté dans ces exploitations et à leurs alentours ; s'opposer à toute modification du cours de la rivière la môle et/ou de ses berges y compris son recouvrement et à toute modification de son écosystème et de son équilibre ; agir en justice en utilisant toutes voies et tous moyens légaux ; promouvoir et/ou organiser toute action se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

   10 sept. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400381369 · Source du 20 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140038.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   protéger et défendre la vallée de La Môle son bassin versant et ses espaces naturels et cultivés contre tous projets susceptibles de provoquer des atteintes irréversibles au patrimoine environnemental du site à sa faune à sa flore à son écologie à la nappe phréatique; soutenir et aider le développement d'activités agricoles et touristiques respectueuses de l'environnement en améliorant la qualité de vie; défendre les intérêts matériels moraux sociaux et de santé publique de ses membres ainsi que des populations riveraines concernées par les nuisances de toute sortes et de nature résultant de l'exploitation d'installations bruyantes polluantes et dangereuses; prévenir risques et nuisances en veillant à l'application de tous les textes et réglement garantissant la sécurité et la sureté dans ces exploitations et alentours; s'opposer à toute modification de la rivière La Môle ou à un recouvrement sur plus de la largeur d'une route; agir en justice par toutes voies et moyens légaux; promouvoir toute action se rattachant en totalité ou partie à l'objet social.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   17 oct. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900420800 · Source du 17 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831000662 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090042.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 841866213 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W831000662, provider returned W831000662

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 27 nov. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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