Association departementale pour lamenagement des structures des exploitations agricoles du var adasea du var
Vidauban · 83550
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 juin 2012.
- Identifiant RNA
- W831000678
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chambre dAgriculture du Var, 70 AV du President Wilson, 83550 Vidauban
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter le concours de la profession agricole a la mise en oeuvre au niveau departemental des actions qui concernent directement ou qui se rapportent a la politique damenagement des structures des exploitations agricoles prevues par la Loi Ndeg62-933 du 8 aout 1962 dans son article 27, par la Loi Ndeg59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, de la Loi Ndeg61-1439 du 26 decembre 1961 en ce qui concerne letablissement a la terre des agriculteurs rapatries remplir les taches que lui assigne la convention conclus avec letablissement public regi par larticle 59 de la Loi de Finances pour 1966 intervenir dans le cadre de politiques de developpement rural et de la protection de lenvironnement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivites territoriales participer a la promotion, au developpement et a la realisation dactions touchant a lamenagement foncier, a la protection de lenvironnement, a lamenagement du territoire rural et au developpement local assurer les travaux necessaires diagnostic, cartographie pour le compte des agriculteurs, des collectivites territoriales, etablissements publics ou autre personne morale
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 août 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200331125 · Source du 18 août 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000678 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120033.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. » → « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAR (ADASEA DU VAR). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900471468 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000678 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz
Modification de l’objet déclaré
apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre au niveau départemental des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d'aménagement des structures des exploitations agricoles prévues par la Loi N°62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la Loi N°59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, de la Loi N°61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés ; remplir les tâches que lui assigne la convention conclus avec l'établissement public régi par l'article 59 de la Loi de Finances pour 1966 ; intervenir dans le cadre de politiques de développement rural et de la protection de l'environnement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales ; participer à la promotion, au développement et à la réalisation d'actions touchant à l'aménagement foncier, à la protection de l'environnement, à l'aménagement du territoire rural et au développement local ; assurer les travaux nécessaires (diagnostic, cartographie) pour le compte des agriculteurs, des collectivités territoriales, établissements publics ou autre personne morale.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900471468 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000678 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vidauban (83148) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83550
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Chambre dAgriculture du Var, 70 AV du President Wilson, 83550 Vidauban
Coordonnées publiées : 43.42688, 6.43098
Identifiants
- RNA
- W831000678
- ID Source
- W831000678
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 août 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- ADASEA DU VAR
- Adresse de gestion
- 70 AVENUE WILSON, 83550 VIDAUBAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 oct. 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2012
- Dissolution déclarée
- 7 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 août 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.