Association pour la promotion de linstitution consulaire du tribunal de commerce de frejus apic-tcf

Frejus · 83600

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Identifiant RNA: W831000780
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Tribunal de Commerce-Palais de justice, 268 RUE Jean Jaures, 83600 Frejus

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promotion de linstitution consulaire du Tribunal de Commerce de Frejus apporter sa contribution a la connaissance et au rayonnement de linstitution informer lensemble des acteurs economiques et les justiciables des diverses activites et missions des juges consulaires animer des actions dinformation sur la prevention des difficultes des entreprises et participer a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention rechercher les moyens propres a prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils defendre une justice commerciale rendue par les chefs dentreprises au service dautres chefs dentreprise organiser des congres colloques rencontres et seminaires a lexclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce favoriser la communication entre les adherents

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS.

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS. » → « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF). »
17 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900491168 · Source du 5 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000780 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090049.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
promotion de l'institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents.
17 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900491168 · Source du 5 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000780 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Frejus · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 83600
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Tribunal de Commerce-Palais de justice, 268 RUE Jean Jaures, 83600 Frejus

Identifiants

RNA: W831000780
ID Source: W831000780

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 janv. 2010
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 831S
Nom court: APIC - TCF
Adresse de gestion: LE JEAN BART, 52 RUE THIERS, 83700 SAINT-RAPHAEL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 sept. 1990
Dernière déclaration en préfecture: 17 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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