Association des petits artisans et commercants-apac
Draguignan · 83300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 févr. 2011.
- Identifiant RNA
- W831000853
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- centre Hermes, 13 A BD Clemenceau, 83300 Draguignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer, organiser la protection collective et individuelle des droits des petits artisans et commercants membres de lassociation mettre en commun de facon permanente leurs connaissances reflexions et conseils dans le but de partager proteger et promotionner les activites au sein du tissu economique et social faire un lien entre les membres de lassociation et acteurs sociaux economiques, maires et organismes officiels pour devenir partenaire et dinciter par sa force representative ses propositions son dynamisme les diverses autorite et administrations a des realisations pour le developpement economique et social des membres soutenir les activites par des actions publiques, animations de rue, salons promotions commerciales et autres aider les membres a developper leurs activites et promouvoir lespace marchand en participant aux actions locales
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300311121 · Source du 3 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000853 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130031.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900511549 · Source du 19 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000853 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Draguignan · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 83300
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- centre Hermes, 13 A BD Clemenceau, 83300 Draguignan
Identifiants
- RNA
- W831000853
- ID Source
- W831000853
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 août 2013
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicales de commerçants, organisation de foires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- APAC
- Adresse de gestion
- BOULEVARD CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 déc. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2013
- Dissolution déclarée
- 18 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 août 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.