Domis

Saint-Raphael · 83700

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 févr. 2011.

Identifiant RNA: W831000929
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 59 AV Selosse Goujon, 83700 Saint-Raphael

SIREN
492454665 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 492454665 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831000929, provider returned W831000929

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : aider a tout moment de leur existence, famille ou personne habitant dans les communes et les quartiers ou lassociation exerce son action assurer la responsabilite materielle et morale de la marche dune ou plusieurs branches dactivite pouvant concourir a la realisation de cet objectif daide a domicile elle est ou peut devenir employeur de toutes les personnes utiles a cette action, dans le domaine de la vie quotidienne, socio-educatif, sante, developpement local, conformement au reglement interieur developper un climat familial, intensifier les courants de solidarite, la vie sociale et lanimation dans les communes desservies en faisant participer les familles notamment celles ayant beneficie de laction de lassociation

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
DOMIS ADMR.

2011
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100191074 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000929 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz
2010
Changement de nom
« DOMIS ADMR. » → « DOMIS. »
26 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061962 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000929 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
aider à tout moment de leur existence, famille ou personne habitant dans les communes et les quartiers où l'association exerce son action ; assurer la responsabilité matérielle et morale de la marche d'une ou plusieurs branches d'activité pouvant concourir à la réalisation de cet objectif d'aide à domicile ; elle est ou peut devenir employeur de toutes les personnes utiles à cette action, dans le domaine de la vie quotidienne, socio-éducatif, santé, développement local, conformément au règlement intérieur ; développer un climat familial, intensifier les courants de solidarité, la vie sociale et l'animation dans les communes desservies en faisant participer les familles notamment celles ayant bénéficié de l'action de l'association.
26 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061962 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831000929 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Aide à domicile (88.10A)
Établissements: 3
SIRET (siège): 49245466500034
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 sept. 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 492454665 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W831000929, provider returned W831000929

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Raphael (83118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83700
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 59 AV Selosse Goujon, 83700 Saint-Raphael

Coordonnées publiées : 43.43214, 6.77102

Identifiants

RNA: W831000929
SIREN: 492454665 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W831000929

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 mai 2011
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide à domicile
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 831S
Adresse de gestion: RESIDENCE PALAIS ROYAL A, 199 AVENUE GENERAL LECLERC, 83700 SAINT-RAPHAEL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 avr. 2006
Dernière déclaration en préfecture: 4 avr. 2011
Dissolution déclarée: 25 févr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.