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RNA W831001016Plan-De-La-Tour · 83120Dissoute · état au 31 mai 2023
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Association des commercants et artisans plantourians A. C. A. p

Plan-De-La-Tour · 83120

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 janv. 2023.

Identifiant RNA
W831001016
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
100 CHEM1 des Gorgues, 83120 Plan-de-la-Tour

SIREN
813171238 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 813171238 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831001016, provider returned W831001016

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper et dynamiser le commerce et lartisanat plantourians ainsi que de promouvoir le patrimoine et lart de vivre du village de Plan de la Tour

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ACTION ET DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PLANTOURIANS

  1. Dissolution déclarée

    12 mai 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300222441 · Source du 30 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831001016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230022.taz

  2. Changement de nom

    « ACTION ET DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PLANTOURIANS » → « ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS PLANTOURIANS (A.C.A.P) »

    28 mars 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900141638 · Source du 6 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831001016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190014.taz

  3. Transfert du siège social

    12 place Marechal Foch, 83120 Le Plan-de-la-Tour

    28 mars 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900141638 · Source du 6 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831001016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190014.taz

  4. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    20 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000121797 · Source du 20 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831001016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100012.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81317123800013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
5 mars 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 813171238 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W831001016, provider returned W831001016

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Plan-De-La-Tour (83094) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83120
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
100 CHEM1 des Gorgues, 83120 Plan-de-la-Tour

Coordonnées publiées : 43.33367, 6.55358

Identifiants

RNA
W831001016
SIREN
813171238 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W831001016

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mai 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
amicales de commerçants, organisation de foires
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
831S
Nom court
A.C.A.P
Adresse de gestion
679 CHEMIN DU PRECONIL, QUARTIER LE PRECONIL, 83120 LE PLAN DE LA TOUR

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2023
Dissolution déclarée
31 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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