Association des juges consulaires du tribunal de commerce de draguignan A. J. C. D.

Draguignan · 83300

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Identifiant RNA: W831001486
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Cite Judiciaire Tribunal de Commerce, Rue Pierre Clement, 83300 Draguignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : apporter sa contribution a la connaissance et au rayonnement de linstitution consulaire de Draguignan en informant lensemble des acteurs economiques et les justiciables, des diverses activites et mission sdes juges consulaires animer des actions dinformation sur la prevention des difficultes des entreprises et participer a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention , recherche des moyens pour prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables et de leurs conseils defendre une justice commerciale rendue par les chefs dentreprises au service dautres chefs dentreprise par la communication et les actions organiser des congres colloques rencontres et seminaires a lexclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce favoriser la communication entre les adherents

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN.

2010
Changement de nom
« ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN. » → « ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A.J.C.D. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000341422 · Source du 21 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831001486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100034.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution consulaire de Draguignan en informant l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables, des diverses activités et mission sdes juges consulaires; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention , recherche des moyens pour prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables et de leurs conseils; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise par la communication et les actions; organiser des congrés colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce; favoriser la communication entre les adhérents.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000341422 · Source du 21 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831001486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100034.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Draguignan · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 83300
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Cite Judiciaire Tribunal de Commerce, Rue Pierre Clement, 83300 Draguignan

Identifiants

RNA: W831001486
ID Source: W831001486

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 août 2014
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 831S
Nom court: A.J.C.D.
Adresse de gestion: 235 ROUTE DE VILLECROZE, 83690 SALERNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 déc. 1988
Dernière déclaration en préfecture: 7 août 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 août 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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