Comite de sauvegarde de la baie de cavalaire
Cavalaire-Sur-Mer · 83240
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- Identifiant RNA
- W831001604
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1423 BD de lEau Blanche, 83240 Cavalaire-sur-Mer
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la sauvegarde, la mise en valeur et le developpement des beautes naturelles des sites et de la qualite de vie, le respect des dispositions applicables en matiere de droit de lurbanisme et de lenvironnement elle intervient sur les communes de cavalaire, de lintercommunalite du golfe de st tropez zt sur tous projets varois pouvant apporter des nuisances a lenvironnement et aux habitants de ces territoires
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
la sauvegarde, la mise en valeur et le développement des beautés naturelles des sites et de la qualité de vie, le respect des dispositions applicables en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement ; elle intervient sur les communes de cavalaire, de l'intercommunalité du golfe de st tropez zt sur tous projets varois pouvant apporter des nuisances à l'environnement et aux habitants de ces territoires.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
1 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400441608 · Source du 1 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831001604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140044.taz
Modification officielle publiée
11 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100101656 · Source du 5 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831001604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110010.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cavalaire-Sur-Mer (83036) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83240
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 1423 BD de lEau Blanche, 83240 Cavalaire-sur-Mer
Coordonnées publiées : 43.19107, 6.52662
Identifiants
- RNA
- W831001604
- ID Source
- W831001604
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection de sites naturels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE ...
- Adresse de gestion
- 6 BOULEVARD DE LEAU BLANCHE, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.