Association defense de la plaine
Grimaud · 83310
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- Identifiant RNA
- W831001648
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Boal, 83310 Grimaud
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la defense de lenvironnement et promouvoir lamelioration du cadre de vie ainsi que la maitrise de lurbanisme en vue de garantir aux communes de Cogolin de Grimaud Ramatuelle La Mole et Gassin ainsi que sur le territoire couvert par le Syndicat Intercommunal de la Giscle un developpement harmonieux et equilibre des constructions sur lensemble de son territoire animation information et reflexion en menant toutes actions necessaires contre toutes formes de degradations actuelles ou futures de lenvironnement et du cadre de vie local liees a lextension de lurbanisme concourir a un developpement rationnel des constructions ouvrages et equipements de toute nature, veiller a lapplication et au respect des documents durbanisme locaux et nationaux lors de loctroi des autorisations de permis de construire ou damenager contester devant toute juridiction nationale ou europeenne judiciaire ou administrative tous documents durbanisme ou toute autre decision relative a loccupation ou lutilisation des sols sur le perimetre des territoires vises ci-dessus
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer la défense de l'environnement et promouvoir l'amélioration du cadre de vie ainsi que la maîtrise de l'urbanisme en vue de garantir aux communes de Cogolin de Grimaud Ramatuelle La Môle et Gassin ainsi que sur le territoire couvert par le Syndicat Intercommunal de la Giscle un développement harmonieux et équilibré des constructions sur l'ensemble de son territoire; animation information et réflexion en menant toutes actions nécessaires contre toutes formes de dégradations actuelles ou futures de l'environnement et du cadre de vie local liées à l'extension de l'urbanisme; concourir à un développement rationnel des constructions ouvrages et équipements de toute nature, veiller à l'application et au respect des documents d'urbanisme locaux et nationaux lors de l'octroi des autorisations de permis de construire ou d'aménager; contester devant toute juridiction nationale ou européenne judiciaire ou administrative tous documents d'urbanisme ou toute autre décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols sur le périmètre des territoires visés ci-dessus.
31 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000461473 · Source du 13 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831001648 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100046.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Grimaud · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 83310
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Le Boal, 83310 Grimaud
Identifiants
- RNA
- W831001648
- ID Source
- W831001648
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 déc. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Adresse de gestion
- LE BOAL, RD 14, 83310 GRIMAUD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 août 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.