Respect egalite

Historique officiel

1. 2014

   Dissolution déclarée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   14 juin 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400241993 · Source du 14 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831002172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140024.taz

2. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   veiller au respect de l'environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d'urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l'égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les troubles de voisinage et d'atteinte à l'environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d'ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en oeuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d'initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile.

   31 mars 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100191055 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831002172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 530171065 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W831002172, provider returned W831002172

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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