Association citoyenne de contribuables roquebrunois

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, à cette fin elle s'engage librement de toutes les missions relevant de son objet et notamment : surveillance et contrôle de la dépense publique et locale, étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis, élaborationn d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc...), sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale, sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, tranparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses, défense notamment par des actions en justice des droits et des intérêts collectifs des contribuables Roquebrunois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, devant les tribunaux compétents contre les personnes morales et physiques visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables Roquebrunois paraissent être lésés, les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites à l'art. 2 s'exercent à l'égard des personnes morales et physiques suivantes : la commune de Roquebrune sur Argens, les établissements publics et personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public communal ou intercommmunal pour le compte de la commune de Roquebrune sur Argens dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des habitants de Roquebrune sur Argens, elle s'étend à la gestion des membres des assemblées délibérantes et aux éxécutifs, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général.

   26 sept. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400151632 · Source du 12 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831002516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140015.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous: Art.14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; Art.15 : lla société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques, qui doivent être limitées à l'indispensable; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.

   26 sept. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300431558 · Source du 26 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831002516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130043.taz

3. 2011

   Création de l’association

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   4 juin 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100230950 · Source du 4 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831002516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110023.taz

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• Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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