Association citoyenne de contribuables roquebrunois

Roquebrune-Sur-Argens · 83380

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : linformation, la defense et la promotion des interets des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, a cette fin elle sengage librement de toutes les missions relevant de son objet et notamment : surveillance et controle de la depense publique et locale, etude des budgets et des comptes des personnes morales visees a larticle 2 bis, elaborationn dactions de communication etudes, publications, conferences, colloques, etc..., sur tous les themes en relation avec la fiscalite, la gestion et levolution de la depense publique locale, sensibilisation des elus et gestionnaires de fonds publics a une gestion econome, tranparente, rigoureuse et prudente de leurs depenses, defense notamment par des actions en justice des droits et des interets collectifs des contribuables Roquebrunois en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme dabus de pouvoir, devant les tribunaux competents contre les personnes morales et physiques visees a larticle 2 bis lorsque les interets des contribuables Roquebrunois paraissent etre leses, les missions de surveillance et de controle de la depense publique locale decrites a lart. 2 sexercent a legard des personnes morales et physiques suivantes : la commune de Roquebrune sur Argens, les etablissements publics et personnes de droit prive chargees de la gestion dun service public communal ou intercommmunal pour le compte de la commune de Roquebrune sur Argens dont la gestion et les decisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalite locale des habitants de Roquebrune sur Argens, elle setend a la gestion des membres des assemblees deliberantes et aux executifs, lassociation poursuit des objectifs civiques dinteret general