Assistance tutelle var

Draguignan · 83300

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Identifiant RNA: W831002890
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 Rue Labat, 83300 Draguignan

SIREN
501700074 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 501700074 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831002890, provider returned W831002890

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs beneficiant dune mesure de protection juridique assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions legislatives et reglementaires creer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs proteges assurer le plus large epanouissement des personnes dans le respect des libertes individuelles des droits fondamentaux et de dignite

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400421655 · Source du 18 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831002890 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140042.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 50170007400021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 oct. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 830025003
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 21 avr. 2007
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 830025003 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 501700074 · FINESS legal entity: 830025003
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501700074 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W831002890, provider returned W831002890
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501700074 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W831002890, provider returned W831002890

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Draguignan (83050) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83300
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 14 Rue Labat, 83300 Draguignan

Coordonnées publiées : 43.53624, 6.46554

Identifiants

RNA: W831002890
SIREN: 501700074 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W831002890

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 831S
Adresse de gestion: 15 LOTISSEMENT LE PUITS, VIEILLE ROUTE DE GRASSE, 83300 DRAGUIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 21 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.