Federation departementale des chasseurs du var

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage et des ses habitats, promotion et défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractères protégé ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du Code de l'environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L.421-5 du Code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisés sont associés aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; pouvoir recruter , pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; pouvoir exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concernent les faits constituant une infraction aux dispositions du Titre II du livre IV du Code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre

   17 juin 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000261637 · Source du 27 juin 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831003335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200026.taz

2. 2014

   Modification officielle publiée

   24 déc. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700061835 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831003335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

3. 2012

   Création de l’association

   12 juil. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200301257 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W831003335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 783061864 · Source du 19 févr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W831003335, provider returned W831003335

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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