Association des proprietaires de mobil homes et de residences de loisir l'esterel

Frejus · 83600

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Identifiant RNA: W831003990
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des Associations Base Nature, 642 RUE des Batteries, 83600 Frejus

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre : les droits et les interets communs des proprietaires et usagers habituels notion definie dans le reglement interieur de mobil-homes et de residences de loisir sur le camping Le Montourey a Frejus, les droits et les interets communs des anciens proprietaires de mobil-homes et de residences de loisir sur le camping Le Montourey a Frejus, pour lesquels la prescription nest pas encore intervenue defendre les droits des proprietaires, anciens proprietaires et usagers mentionnes ci-dessus, reunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du departement du var, etant precise que laire geographique concernee peut evoluer selon les actions de lassociation de se constituer partie civile et ou de proceder a toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les interets communs de ses adherents, ce a quoi lautorise larrete prefectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrement regional pour exercer laction civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 a L422-3 du code de la consommation informer ses adherents sur levolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens daction participer, dans les conditions enumerees ci-dessus, a des manifestations communes avec dautres associations de proprietaires ou de collectifs de proprietaires de maniere generale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le developpement ou la realisation de lobjet defini

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES "L'ESTEREL".

2015
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES "L'ESTEREL". » → « ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L'ESTEREL ". »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500501721 · Source du 12 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831003990 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150050.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l'aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l'association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500501721 · Source du 12 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831003990 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150050.taz
2013
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300491679 · Source du 7 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831003990 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130049.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W831003990 · Source du 14 juin 2022 · Collecté le 29 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W831003990

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Frejus · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 83600
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Maison des Associations Base Nature, 642 RUE des Batteries, 83600 Frejus

Identifiants

RNA: W831003990
ID Source: W831003990

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 juin 2022
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): échanges locaux, réseaux d'échanges
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 831S
Nom court: ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL
Adresse de gestion: MAISON DES ASSOCIATIONS, BASE NATURE, 642 RUE DES BATTERIES, 83600 FREJUS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 déc. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 5 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 juin 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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