Association des usagers du balancan
Draguignan · 83300
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- Identifiant RNA
- W831004962
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- association des mairies du Var, RPT du 4-Decembre-1974 Conseil General du Var, 83300 Draguignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Representer les communes et groupements de communes du Var usagers du centre delimination et de stockage de dechets du Balancan aupres de lexploitant du dit centre, analyser les differents contrats liant les membres adherents de lassociation audit gestionnaire en vue saboutir a une harmonisation de leurs clauses et conditions en ce qui concerne le mode de pesage des dechets, leur transport, et les tarifs se faire remettre par le gestionnaire tous documents utilises a engager des etudes
Repères dans le temps
Création déclarée en 2000
- Publication au JOAFE
- 2 sept. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2002
Source des dates : RNA · mise à jour 20 nov. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Draguignan · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 83300
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- association des mairies du Var, RPT du 4-Decembre-1974 Conseil General du Var, 83300 Draguignan
Identifiants
- RNA
- W831004962
- ID Source
- W831004962
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 nov. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pollutions, assainissement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Adresse de gestion
- association des mairies du Var, rond-point du 4-Decembre-1974, Conseil General du Var, 83300 Draguignan
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 sept. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2002
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 nov. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.