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RNA W831006372Saint-Raphael · 83700Dissoute · état au 17 déc. 2024
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Association du cantonnement de peche du cap roux acpcr

Saint-Raphael · 83700

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 nov. 2024.

Identifiant RNA
W831006372
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
100 AV de la Fontaine Esterel Plage, 83700 Saint-Raphael

SIREN
830637377 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 830637377 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831006372, provider returned W831006372

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer mise en oeuvre de larrete Ministeriel AGRM0773572A du 3 janvier 2008 renouvele le 4 juillet 2014 NOR DEVM1415460A portant creation du cantonnement de peche du Cap Roux dans le departement du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphael, cette mise en oeuvre passe par des actions de surveillance, de sensibilisation, danimation, de communication ou toute autre forme dactivite permettant de mieux faire connaitre ce cantonnement, son interet ecologique, touristique et economique

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    10 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400512175 · Source du 17 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831006372 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240051.taz

  2. Création de l’association

    30 mars 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600151401 · Source du 9 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831006372 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
83063737700029
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
30 mars 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 830637377 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W831006372, provider returned W831006372

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Raphael (83118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83700
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
100 AV de la Fontaine Esterel Plage, 83700 Saint-Raphael

Coordonnées publiées : 43.42393, 6.79502

Identifiants

RNA
W831006372
SIREN
830637377 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W831006372

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
831S
Nom court
ACPCR
Adresse de gestion
100 AVENUE DE LA FONTAINE, ESTEREL PLAGE, 83700 ST RAPHAEL

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 avr. 2016
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2024
Dissolution déclarée
30 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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