Le parti democrate ld

Frejus · 83600

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 sept. 2019.

Identifiant RNA: W831007442
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 93 RUE du Pas de la Cepe Saint Jean de Cannes, 83600 Frejus

SIREN
839022084 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 839022084 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831007442, provider returned W831007442

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer un parti politique qui sinscrit dans la philosophie de la constitution du 4 octobre 1958 et concourt a lexpression du suffrage universel tel que defini dans son article 4 le Parti Democrate a pour visees de rassembler les citoyens et les citoyennes qui souhaitent sengager dans une action cherchant a renforcer les valeurs republicaines et les voies dune gouvernance democratique en France et en Europe

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2018
Création de l’association
27 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800131592 · Source du 31 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831007442 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations politiques (94.92Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 83902208400017
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 27 mars 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Frejus (83061) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83600
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 93 RUE du Pas de la Cepe Saint Jean de Cannes, 83600 Frejus

Coordonnées publiées : 43.52183, 6.87572

Identifiants

RNA: W831007442
SIREN: 839022084 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W831007442

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 oct. 2019
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations à caractère politique général
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 831S
Nom court: LD
Adresse de gestion: 93 rue du Pas de la Cepe, Saint Jean de Cannes, 83600 Frejus

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 mars 2018
Dernière déclaration en préfecture: 30 sept. 2019
Dissolution déclarée: 23 sept. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.