Association de parents deleves de lenseignement libre apel institution sainte marthe draguignan

Draguignan · 83300

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Identifiant RNA: W831011335
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Institution Ste Marthe, 83 AV Montferrat, 83300 Draguignan

SIREN
783066459 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 783066459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W831011335, provider returned W831011335

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre a lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Var, adherente a lApel de lacademie de Nice Toulon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes activites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lApel departementale du Var

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Création de l’association
4 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000111940 · Source du 14 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831011335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 78306645900018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0831319H
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1985
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0831319H · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 783066459 · education establishment UAI: 0831319H
Établissement d’enseignement ouvert · 0831306U
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 18 mai 1984
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0831306U · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 783066459 · education establishment UAI: 0831306U
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 783066459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W831011335, provider returned W831011335
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 783066459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W831011335, provider returned W831011335

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Draguignan (83050) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83300
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Institution Ste Marthe, 83 AV Montferrat, 83300 Draguignan

Coordonnées publiées : 43.54183, 6.46118

Identifiants

RNA: W831011335
SIREN: 783066459 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W831011335

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 831S
Nom court: APEL INSTITUTION SAINTE MARTHE DRAGUIG
Adresse de gestion: THOMAS Gaelle, 83 ROUTE DE MONTFERRAT, 83300 DRAGUIGNAN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 mars 2020
Dernière déclaration en préfecture: 9 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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