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RNA W831012042Saint-Raphael · 83700Active dans le RNA · état au 19 avr. 2022
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Association de defense des droits des coproprietaires des mimosas

Saint-Raphael · 83700

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Identifiant RNA
W831012042
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
725 BD de la Paix, 83700 Saint-Raphael

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : cette association a pour but : dagir pour la defense des droits des coproprietaires de la residence Les Mimosas a Saint Raphael 83700 , dagir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des coproprietaires de la residence Les Mimosas a Saint Raphael, de mettre en commun les competences et les moyens des coproprietaires de la residence Les Mimosas a Saint Raphael pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des coproprietaires, dagir devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres et les interets collectifs de ses membres

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 avr. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200161843 · Source du 19 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W831012042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Raphael (83118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83700
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
725 BD de la Paix, 83700 Saint-Raphael

Coordonnées publiées : 43.41698, 6.80550

Identifiants

RNA
W831012042
ID Source
W831012042

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 avr. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
831S
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES
Adresse de gestion
83700, 63 RUE CHARLES GOUJON, 83700 ST RAPHAEL

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 avr. 2022
Dernière déclaration en préfecture
12 avr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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