Association des 14 riverains de la servitude de la residence les jardins dys
Roquebrune-Sur-Argens · 83380
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- Identifiant RNA
- W831012278
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Masligour 6, 19 AV du Tibouren les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dagir pour la defense des interets des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs, Avenue de la Thebaide, Les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens, menaces par lapplication dune servitude devoyee par la Sccv Thebaide et ce, par tout moyen amiable ou judiciaire Dagir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs et de leur environnement De sorganiser avec les syndicataires de la copropriete de la residence Les Jardins dYs pour etre de veritables acteurs de la procedure judiciaire De mettre en commun les competences et les moyens a minima des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs, pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des 14 riverains actuels et futurs de la servitude de la residence Les Jardins dYs Dengager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux nouveaux amenagements et constructions de la SCCV Thebaide lots 92 et 93 Ainsi, lassociation peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
16 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200521569 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 6 oct. 2026
exact RNA: W831012278
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Roquebrune-Sur-Argens (83107) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83380
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Masligour 6, 19 AV du Tibouren les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens
Coordonnées publiées : 43.36205, 6.68663
Identifiants
- RNA
- W831012278
- ID Source
- W831012278
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- 14 RIVERAINS SERVITUDE JARDINS DYS
- Adresse de gestion
- MASLIGOUR 6, 19 AVENUE DU TIBOUREN, 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.