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RNA W831012278Roquebrune-Sur-Argens · 83380Active dans le RNA · état au 27 déc. 2022
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Association des 14 riverains de la servitude de la residence les jardins dys

Roquebrune-Sur-Argens · 83380

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Identifiant RNA
W831012278
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Masligour 6, 19 AV du Tibouren les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dagir pour la defense des interets des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs, Avenue de la Thebaide, Les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens, menaces par lapplication dune servitude devoyee par la Sccv Thebaide et ce, par tout moyen amiable ou judiciaire Dagir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs et de leur environnement De sorganiser avec les syndicataires de la copropriete de la residence Les Jardins dYs pour etre de veritables acteurs de la procedure judiciaire De mettre en commun les competences et les moyens a minima des 14 riverains de la servitude de la residence Les Jardins dYs, pour leur permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des 14 riverains actuels et futurs de la servitude de la residence Les Jardins dYs Dengager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux nouveaux amenagements et constructions de la SCCV Thebaide lots 92 et 93 Ainsi, lassociation peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres

Historique officiel

  1. Création de l’association

    16 déc. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200521569 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 6 oct. 2026

    exact RNA: W831012278

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Roquebrune-Sur-Argens (83107) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83380
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Masligour 6, 19 AV du Tibouren les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens

Coordonnées publiées : 43.36205, 6.68663

Identifiants

RNA
W831012278
ID Source
W831012278

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 déc. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
831S
Nom court
14 RIVERAINS SERVITUDE JARDINS DYS
Adresse de gestion
MASLIGOUR 6, 19 AVENUE DU TIBOUREN, 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 déc. 2022
Dernière déclaration en préfecture
16 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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