Caisse de reglements pecuniaires des avocats au barreau de draguignan carpa draguignan
Draguignan · 83300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W831012308
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE Pierre Clement, 83300 Draguignan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de faciliter les reglements pecuniaires que les avocats ont le droit deffectuer, de recevoir et de conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire, de manier les flux de fonds echanges entre les avocats ou entre les tiers et avocats,de recevoir et gerer les fonds de laide juridictionnelleclaj, de favoriser et soutenir par tous les moyens appropriees, la vie professionnelle des avocats en exercice, de participer a la formation professionnelle et intellectuelle des avocats inscrits, daider les avocats a la retraite
Historique officiel
Anciens noms
CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS
Changement de nom
« CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES DES AVOCATS » → « CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN ( CARPA DRAGUIGNAN) »
20 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600122273 · Source du 24 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831012308 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260012.taz
Transfert du siège social
« 83001 Draguignan » → « 11 rue Pierre Clément 83300 Draguignan »
20 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600122273 · Source du 24 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831012308 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260012.taz
Modification de l’objet déclaré
de faciliter les règlements pécuniaires que les avocats ont le droit d'effectuer, de recevoir et de conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire, de manier les flux de fonds échangés entre les avocats ou entre les tiers et avocats,de recevoir et gérer les fonds de l'aide juridictionnelle/claj, de favoriser et soutenir par tous les moyens appropriées, la vie professionnelle des avocats en exercice, de participer à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats inscrits, d'aider les avocats à la retraite
20 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600122273 · Source du 24 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W831012308 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260012.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Draguignan (83050) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83300
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 11 RUE Pierre Clement, 83300 Draguignan
Coordonnées publiées : 43.53719, 6.46558
Identifiants
- RNA
- W831012308
- ID Source
- W831012308
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 831S
- Nom court
- CARPA DRAGUIGNAN
- Adresse de gestion
- 11 RUE PIERRE CLeMENT, 83300 DRAGUIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 févr. 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.