Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de nice toulon dite apel academique nice toulon

Toulon · 83000

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Identifiant RNA: W832000071
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 Rue Chalucet, 14 RUE Chalucet 83000, 83000 Toulon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les apel departementales a cet egard le president academique ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel departementales de lacademie avec voix deliberative assurer la formation des responsables des apel departementales faciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein de lacademie defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en concertation avec lapel nationale

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

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Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES ACADEMIES ADMINISTRATIVES DE NICE ET DE CORSE (URAPEL NICE CORSE). · ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DES ACADEMIES DE NICE ET DE CORSE (APEL ACADEMIQUE NICE-CORSE)

2018
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DES ACADEMIES DE NICE ET DE CORSE (APEL ACADEMIQUE NICE-CORSE) » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE NICE TOULON DITE (APEL ACADEMIQUE NICE TOULON) »
16 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800031628 · Source du 20 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832000071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180003.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL Nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations, membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les APEL départementales du 06 et du 83 et les APEL d'établissements de Corse ; à cet égard, le président académique (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des APEL départementales et des APEL d'établissements de Corse avec voix délibératives ; assurer la formation des responsables des APEL départementale et des APEL d'établissements de Corse ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des APEL au sein des académies de Nice et de Corse ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des APEL et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans les académies de Nice et de Corse bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des APEL ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre.
27 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600511678 · Source du 17 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832000071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160051.taz
2008
Changement de nom
« UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES ACADEMIES ADMINISTRATIVES DE NICE ET DE CORSE (URAPEL NICE CORSE). » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DES ACADEMIES DE NICE ET DE CORSE, DITE APEL ACADEMIQUE NICE-CORSE. »
19 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900251870 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832000071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz
2008
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, l'association adhère à l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et la promouvoir ; accompagner les Apel du 06 et du 83 et les Apel de Corse, à cet égard le président académique ou son représentant est membre de droit du conseil d'administration des Apel du 06 et du 83 et des Apel de Corse avec voix délibérative ; assurer la formation des responsables des Apel du 06 et du 83 et des Apel de Corse ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans les académies de Nice et de Corse bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.
19 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900251870 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832000071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Toulon (06152) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83000
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 14 Rue Chalucet, 14 RUE Chalucet 83000, 83000 Toulon

Coordonnées publiées : 43.61726, 7.04914

Identifiants

RNA: W832000071
ID Source: W832000071

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION, parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 832P
Nom court: APEL ACADEMIQUE NICE TOULON
Adresse de gestion: de boutiny caroline, 14 RUE CHALUCET, 83000 TOULON
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 nov. 1966
Dernière déclaration en préfecture: 2 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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