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RNA W832000151Toulon · 83000Dissoute · état au 18 janv. 2014
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Association nationale des pupilles de la nation des orphelins de guerre ou du devoir A. N. P. N. O. G. D. 83

Toulon · 83000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 nov. 2013.

Identifiant RNA
W832000151
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison du Combattant, 1 PL de Douaumont, 83000 Toulon

SIREN
498020809 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 498020809 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W832000151, provider returned W832000151

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : rechercher et rassembler en metropole, outre mer et a letranger les Pupilles de la Nation, mineurs ou majeurs, Orphelins de Guerre ou du Devoir qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements francais en vigueur obtenir reparation, suite aux decrets ndeg 2000-657 du 13 juillet 2000 et ndeg 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont cree une grave discrimination parmi les Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ceci par la promulgation dun nouveau texte etablissant legalite de traitement de lensemble des orphelins, des victimes, civiles et militaires, des differents conflits oeuvrer pour le devoir de memoire en se penchant sur lhistoire militaire et patriotique, afin dentretenir et de sauvegarder la memoire de tous les Morts pour la Patrie, civils ou militaires, tant aupres de ses membres quaupres des jeunes generation et de lensemble de la population, en organisant, pour ce faire, des manifestations, des conferences, en realisant des etudes ainsi que par la mediatisation, la diffusion des documents et conclusions qui prouvent lheroisme, la bravoure de tous ceux qui ont perdu la vie ou ont souffert pour la France, du fait de guerres ou du devoir accompli assurer la representation collective des Pupilles de la Nation, des Orphelins de Guerre ou du Devoir dans les manifestations organisees ou initiees par les services de lEtat en charge des victimes de guerre participer a la mise en oeuvre dinitiatives concourant a garder presente la memoire de tous les disparus de tous les conflits et tendant a lemergence dun devoir de memoire dans un cadre plus large, ai moins celui de lUnion Europeenne representer lAssociation Nationale au plan local, entreprendre toutes actions permettant de la developper, datteindre ses buts et objectifs, nouer tous contacts susceptibles dasseoir sa notoriete et de developper son influence, creer et maintenir la cohesion entre les membres, les aider et les soutenir si besoin est, appeler les cotisations

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (A.N.P.N.O.G.D.).

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400031443 · Source du 18 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832000151 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140003.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (A.N.P.N.O.G.D.). » → « ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (A.N.P.N.O.G.D. 83). »

    23 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900461628 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832000151 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    rechercher et rassembler en métropole, outre mer et à l'étranger les Pupilles de la Nation, mineurs ou majeurs, Orphelins de Guerre ou du Devoir qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements français en vigueur ; obtenir réparation, suite aux décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont créé une grave discrimination parmi les Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ; ceci par la promulgation d'un nouveau texte établissant l'égalité de traitement de l'ensemble des orphelins, des victimes, civiles et militaires, des différents conflits ; oeuvrer pour le devoir de mémoire en se penchant sur l'histoire militaire et patriotique, afin d'entretenir et de sauvegarder la mémoire de tous les Morts pour la Patrie, civils ou militaires, tant auprès de ses membres qu'auprès des jeunes génération et de l'ensemble de la population, en organisant, pour ce faire, des manifestations, des conférences, en réalisant des études ainsi que par la médiatisation, la diffusion des documents et conclusions qui prouvent l'héroïsme, la bravoure de tous ceux qui ont perdu la vie ou ont souffert pour la France, du fait de guerres ou du devoir accompli ; assurer la représentation collective des Pupilles de la Nation, des Orphelins de Guerre ou du Devoir dans les manifestations organisées ou initiées par les services de l'Etat en charge des victimes de guerre ; participer à la mise en oeuvre d'initiatives concourant à garder présente la mémoire de tous les disparus de tous les conflits et tendant à l'émergence d'un devoir de mémoire dans un cadre plus large, ai moins celui de l'Union Européenne ; représenter l'Association Nationale au plan local, entreprendre toutes actions permettant de la développer, d'atteindre ses buts et objectifs, nouer tous contacts susceptibles d'asseoir sa notoriété et de développer son influence, créer et maintenir la cohésion entre les membres, les aider et les soutenir si besoin est, appeler les cotisations.

    23 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900461628 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832000151 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
49802080900022
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
19 oct. 2006

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 498020809 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W832000151, provider returned W832000151

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83000
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Maison du Combattant, 1 PL de Douaumont, 83000 Toulon

Coordonnées publiées : 43.12158, 5.93710

Identifiants

RNA
W832000151
SIREN
498020809 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W832000151

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 janv. 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
832P
Nom court
A.N.P.N.O.G.D. 83
Adresse de gestion
DOMAINE DU CAP SICIE, 42 ALLEE DES VERDIERS, 83500 LA SEYNE SUR MER
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
7 janv. 2014
Dissolution déclarée
21 nov. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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