Ogec lycee marie France

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CATHOLIQUE MARIE-FRANCE.

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique,il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ;l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

   18 févr. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000091732 · Source du 29 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200009.taz

2. 2015

   Modification officielle publiée

   10 déc. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600011052 · Source du 2 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160001.taz

3. 2010

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CATHOLIQUE MARIE-FRANCE. » → « OGEC LYCEE MARIE FRANCE. »

   10 févr. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000121810 · Source du 20 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100012.taz

4. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part.

   10 févr. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000121810 · Source du 20 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832000360 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100012.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 334089026 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W832000360, provider returned W832000360

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 févr. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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