Association de prevoyance sante de provence-alpes-cote dazur adps paca

Historique officiel

Anciens noms
ADPS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

1. 2014

   Dissolution déclarée

   17 févr. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400120217 · Source du 22 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832001227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140012.taz

2. 2011

   Changement de nom

   « ADPS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. » → « ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (ADPS PACA). »

   28 janv. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100090225 · Source du 26 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832001227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110009.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   développer le sens de la prévoyance en matière de santé, celui de l'épargne en vue de la constitution volontaire de retraite, par le développement de l'assurance individuelle ou collective, ceci, notamment, à travers la souscription pour ses adhérents Travailleurs Non Salariés et Professions Libérales, ci-après nommés TNS-PL, de contrats d'assurances de groupe professions libérales, ci-après nommés TNS-PL, de contrats d'assurances de groupe auprès des organismes assureurs partenaries, tels que ceux mentionnés dans la loi 94-126 du 11 février 1994 ; participer à la prévention par la diffusion d'informations et de conseils intéressant la protection de la santé ; la promotion d'initiatives visant la formation et d'éducation en matière de santé ; le soutien à la recherche médicale ; de rendre ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé ; de développer l'aide sociale au profit de ses membres en faveur d'organsimes extérieurs éventuellement de soutenir par tous moyens des actions envers les jeunes ou les adultes dans le cadre de leur préservation, intégration ou réintégration sociale ; des actions visant à faire la promotion la défense et le développement de l'association.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   30 mai 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900221324 · Source du 30 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832001227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090022.taz

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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