Association de parents deleves de lenseignement libre de lecole de notre dame dite apel notre-dame sollies-pont
Sollies-Pont · 83210
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- Identifiant RNA
- W832002653
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 340 CHEM1 des Laugiers, 83210 Sollies-Pont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement aux droits naturels des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet lassociation adhere a lApel du departement du var adherentes a lApel academique nice-corse, elle meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Transfert du siège social
« rue Charles Terrin 83210 Solliès-Pont » → « 340 chemin des Laugiers 83210 Solliès-Pont »
10 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200422035 · Source du 18 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832002653 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220042.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sollies-Pont (83130) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83210
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 340 CHEM1 des Laugiers, 83210 Sollies-Pont
Coordonnées publiées : 43.19317, 6.05101
Identifiants
- RNA
- W832002653
- ID Source
- W832002653
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER, amicales, associations du personnel d'établissements scolaires ou universitaires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- APEL NOTRE-DAME SOLLIES-PONT
- Adresse de gestion
- RUE CHARLES TERRIN, 83210 SOLLIES PONT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.