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RNA W832002702Toulon · 83000Active dans le RNA · état au 21 août 2015
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Chambre syndicale de la propriete et des proprietaires immobiliers du var et alpes du sud

Toulon · 83000

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Identifiant RNA
W832002702
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE anatole-france, 83000 Toulon

SIREN
783168750 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 783168750 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W832002702, provider returned W832002702

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la protection et la conservation du droit de propriete: au sens des articles 2 et 17 de la declaration des droits de lhomme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du present code civil la defense des interets et des droits des citoyens proprietaires decoulant des dispositions de larticle 14 de la declaration des droits de lhomme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla necessite et suivre lemploi de la contribution publique la representation de la propriete immobiliere et des proprietaires varois et sud alpins aupres des elus, des pouvoirs publics, des collectivites, et tous autres organismes publics ou prives linformation et le conseil des membres de lassociation la promotions de lassistance et conseil des membres de lassociation au plan juridique, economique, financier, commercial et technique la protection du cadre de vie, de lenvironnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1905

Publication au JOAFE
15 oct. 1905
Dernière déclaration en préfecture
21 août 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 21 août 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
78316875000017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
18 oct. 1988

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 783168750 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W832002702, provider returned W832002702

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83000
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
10 RUE anatole-france, 83000 Toulon

Coordonnées publiées : 43.12344, 5.93002

Identifiants

RNA
W832002702
SIREN
783168750 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W832002702

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 août 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), groupements de salariés à caractère syndical
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
832P
Nom court
CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE ET D
Adresse de gestion
10 rue anatole-france, 83000 TOULON
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 oct. 1905
Dernière déclaration en préfecture
21 août 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 août 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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