Comite dinformation et de defense des proprietaires du domaine du gaou benat
Bormes-Les-Mimosas · 83230
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 sept. 2009.
- Identifiant RNA
- W832002999
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 CHEM1 de la Pinede Le Gaou-Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : intenter toute action tendant a garantir le respect des disposi-
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
29 mai 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000221446 · Source du 29 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832002999 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100022.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bormes-Les-Mimosas (83019) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83230
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 5 CHEM1 de la Pinede Le Gaou-Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas
Coordonnées publiées : 43.12028, 6.35403
Identifiants
- RNA
- W832002999
- ID Source
- W832002999
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- COMITE DINFORMATION ET DE DEFENSE DE
- Adresse de gestion
- 5 CHEMIN DE LA PINEDE, LE GAOU-BENAT, 83230 BORMES LES MIMOSAS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 sept. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mai 2010
- Dissolution déclarée
- 12 sept. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mai 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.