Association des parents deleves de lenseignement libre de linstitution sainte-marie de la seyne-sur-mer apel de linstitution sainte-marie
La Seyne-Sur-Mer · 83500
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- Identifiant RNA
- W832003442
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Institution Sainte Marie, 1 PL Germain Loro, 83500 La Seyne-sur-Mer
SIREN
995213105 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 995213105 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832003442, provider returned W832003442
Sirene au 16 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement du var, adherente a lapel academique nice-corse, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 nov. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 19 mai 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99521310500019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 janv. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 995213105 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832003442, provider returned W832003442
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83500
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Institution Sainte Marie, 1 PL Germain Loro, 83500 La Seyne-sur-Mer
Coordonnées publiées : 43.10096, 5.87690
Identifiants
- RNA
- W832003442
- SIREN
- 995213105 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W832003442
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- APEL DE LINSTITUTION SAINTE-MARIE
- Adresse de gestion
- INSTITUTION SAINTE MARIE, 1 PLACE GERMAIN LORO, 83500 LA SEYNE SUR MER
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.