Association des parents deleves de lenseignement libre de sainte marthe A. P. E. L. sainte marthe
Cuers · 83390
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- Identifiant RNA
- W832004129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE des 4 Freres Bernard, 83390 Cuers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Appel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lAppel du departement du Var, adherente a lAppel de lacademie de Nice, elle-meme membre de lAppel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Appel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Appel du département du Var, adhérente à l'Appel de l'académie de Nice, elle-même membre de l'Appel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers.
26 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300491720 · Source du 7 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832004129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130049.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cuers (83049) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83390
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 8 RUE des 4 Freres Bernard, 83390 Cuers
Coordonnées publiées : 43.23845, 6.07039
Identifiants
- RNA
- W832004129
- ID Source
- W832004129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER, parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
- Adresse de gestion
- 8 RUE DES 4 FRERES BERNARD, 83390 CUERS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.