Association de protection et dassistance JURIDIQUE-A. P. A. J.
La Seyne-Sur-Mer · 83500
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- Identifiant RNA
- W832004533
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 83500 La Seyne-sur-Mer
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en oeuvre des moyens propres a assurer la representation juridique et la gestion des biens des personnes beneficiant dun regime de protection en application de la loi du 3 janvier 1968 sur la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle, le decret du 6 novembre 1974 complete par le decret du 7 fevrier 1978 sur la tutelle et la curatelle detat.r Elle pourra assurer, dans le cadre des lois et reglementations specifiques et apres inscription sur les listes etablies par les procureurs de la Republique et par designation des juges des tutelles, les fonctions suivantes :r - mandataires special dans le cadre dune sauvegarde de justice,r - curateur,r - administrateur special dans le cadre dune tutelle en gerance,r - tuteur detat,r - curateur detat.
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 1997
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83500
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 83500 La Seyne-sur-Mer
Coordonnées publiées : 43.09114, 5.87078
Identifiants
- RNA
- W832004533
- ID Source
- W832004533
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PROTECTION ET DASSIST
- Adresse de gestion
- La verne, 83500 LA SEYNE SUR MER
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mai 1997
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.