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RNA W832005223Le Lavandou · 83980Active dans le RNA · état au 25 janv. 2016
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En toute franchise departement du var

Le Lavandou · 83980

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Identifiant RNA
W832005223
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 AV des Martyrs de la Resistance, 83980 Le Lavandou

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact en matiere de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller a la legalite des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce, y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et dartisan : representer les franchises, ex-franchises, commercants independants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes legaux et reglementaires assurer par tous moyens legaux la promotion de la profession de commercant independant et artisan

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan.

    11 janv. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600041727 · Source du 23 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832005223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160004.taz

  2. Modification officielle publiée

    22 août 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100361062 · Source du 3 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832005223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110036.taz

  3. Création de l’association

    19 févr. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000211278 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832005223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Lavandou (83070) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83980
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
25 AV des Martyrs de la Resistance, 83980 Le Lavandou

Coordonnées publiées : 43.13758, 6.36488

Identifiants

RNA
W832005223
ID Source
W832005223

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 janv. 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
832P
Adresse de gestion
25 AVENUE DES MARTYRS DE LA ReSISTANC, 83980 LE LAVANDOU

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 mai 2010
Dernière déclaration en préfecture
11 janv. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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