Ogec sainte marthe-notre dame

Cuers · 83390

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Identifiant RNA: W832005622
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 83390 Cuers

SIREN
305060667 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 305060667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W832005622, provider returned W832005622

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : logec a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Modification officielle publiée
26 févr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600141723 · Source du 2 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832005622 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 30506066700048
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0831482K
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1994
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0831482K · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 305060667 · education establishment UAI: 0831482K
Établissement d’enseignement ouvert · 0830849X
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 23 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0830849X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 305060667 · education establishment UAI: 0830849X
Établissement d’enseignement ouvert · 0830114Y
Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé
À partir du 26 janv. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0830114Y · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 305060667 · education establishment UAI: 0830114Y
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 305060667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832005622, provider returned W832005622

Voir 1 autre statut publié

Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 305060667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832005622, provider returned W832005622

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Cuers (83049) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 83390
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 83390 Cuers

Coordonnées publiées : 43.23823, 6.07091

Identifiants

RNA: W832005622
SIREN: 305060667 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W832005622

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER, amicales, associations du personnel d'établissements scolaires ou universitaires
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 832P
Nom court: OGEC SAINTE MARTHE - NOTRE DAME
Adresse de gestion: 13, PLACE GeNeRAL DE GAULLE, 83390 CUERS
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 21 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.