Comite interprofessionnel du logement du var cilvar

La Garde · 83130

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet exclusif de concourir principalement au logement des salariesr en consequence, elle peut promouvoirr - linformation des entreprises et de leurs salaries en matiere de logement r - la gstion de logements en vue de la location aux salariesr - la construction, lacquisition, lamenagement ou la remise en etat de logementsr - la realisation dequipements sociaux ou dannexes a usage commun, complementaires aux operation ci-dessusr - lacquisition et lamenagement de terrains exclusivement aux operations ci-dessus, et toutes operations prevues par la reglementation en vigueurr elle exerce son activite, soit selon les regles prevues pour lemploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de lhabitation, soit par lintermediaire de societes commerciales dont les dispositions statutaires et les modalites particulieres de controle et de financement sont decrites au titre V des presents statutsr lassociation ne peut acquerir ou prendre a bail que les immeubles necessaires a son administration et a la reunion de ses membres elle soblige a aliener ceux qui viendraient a lui echoir, notamment par suite de la dissolution dune societe de construction en vue de reinvestir le produit de ces alienations conformement a son projet social

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.