Association conseil national superieur des rapatries
Sollies-Pont · 83210
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832006572
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Les Renaudes, 83210 Sollies-Pont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : tout en respectant lautonomie et la liberte de chaque association membre qui conserve ses structures propres, de decider au niveau national de toutes les actions a entreprendre aupres des pouvoirs publics afin que soient admises toutes les legitimes revendications morales et materielles du monde rapatrie et de leurs familles et notamment la defense de l histoire et de la memoire de toutes celles et de tous ceux qui par leur action et leur combat ont valorise et fertilise des pays incultes et sous developpes et qui aujourd hui, livres a eux memes sombrent dans le desordre et la misere, le vote par le parlement d une nouvelle et veritable loi dindemnisation et de reparation, fondee, sur lequite, de toutes les formes de prejudice, et pas seulement materiel, en assurant legalite complete entre les spolies, notamment la communaute dite harki, la rehabilitation, et pas seulement lamnistie, de tous ceux qui par leur action ont contribue a la defense du territoire national, en part
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 sept. 1991
Source des dates : RNA · mise à jour 24 nov. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sollies-Pont (83130) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83210
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Les Renaudes, 83210 Sollies-Pont
Coordonnées publiées : 43.19328, 6.06186
Identifiants
- RNA
- W832006572
- ID Source
- W832006572
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 nov. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT, défense de droits de personnes rapatriées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR
- Adresse de gestion
- Les Renaudes, 83210 SOLLIES PONT
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 sept. 1991
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 nov. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.