Association pour la surveillance le respect et la protection des droits des citoyens lies a lurbanisme sur la ville de hyeres et ses communes limitrophes
Hyeres · 83400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832006837
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 RUE Yann Piat, 83400 Hyeres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : oeuvrer pour la surveillance des reformes et revisions des textes et schemas directeurs, notamment plan local durbanisme, en verifiant leur pertinence et leur equite, pour le respect des procedures administratives initiees dans le cadre des projets durbanisme prives ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles derives interpretatives liees a la complexite des droits de la construction et de lurbanisme, lassociation prendra soin de disposer dun maximum dinformations concernant les textes et reglements en vigueur et participera ou initiera le cas echeant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins doeuvrer au bon respect des droits des citoyens
Historique officiel
Création de l’association
25 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100071882 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832006837 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 30 RUE Yann Piat, 83400 Hyeres
Coordonnées publiées : 43.11948, 6.11658
Identifiants
- RNA
- W832006837
- ID Source
- W832006837
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 févr. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE...
- Adresse de gestion
- Imperial Parc, 120 Allee des Restanques des Fees, 83400 Hyeres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 févr. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 janv. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 févr. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.