Syndicat des arrosants du canal du maupas et de la rode
Hyeres · 83400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 févr. 2014.
- Identifiant RNA
- W832007670
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie Annexe Section Sauvebonne, RTE de Pierrefeu, 83400 Hyeres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gestion et entretien du canal, des ouvrages decoulement distribution de leau...
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400111752 · Source du 15 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832007670 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140011.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- mairie Annexe Section Sauvebonne, RTE de Pierrefeu, 83400 Hyeres
Identifiants
- RNA
- W832007670
- ID Source
- W832007670
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), groupements de salariés à caractère syndical
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- SYNDICAT DES ARROSANTS DU CANAL DU ...
- Adresse de gestion
- LA DeCAPRIS, 8319 ROUTE DE PIERREFEU, 83400 HYERES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 avr. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2014
- Dissolution déclarée
- 22 févr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.