Compagnie experts judiciaires osteopathes exclusifs cejoe
Sollies-Pont · 83210
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832009616
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Liberte B, 1 CHEM1 de lEnclos, 83210 Sollies-Pont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir un statut dexpert judiciaire en osteopathie exclusive encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en osteopathie a haut niveau, afin de permettre a ces derniers de faire partie integrante du service public de la justice rassembler en son sein des experts aupres des juridictions de lordre judiciaire et administratif dresser, tenir a disposition et diffuser la liste de ses membres assurer la promotion de ses membres en qualite dexpert compte tenu de leurs fonctions et leur experience assurer la representation de ses membres aupres des tribunaux et de tout organisme ou association concerne par lexpertise juridique et losteopathie et, dune maniere generale, soccuper de toutes les questions relatives a la notion dexpertise en osteopathie exclusive
Historique officiel
Création de l’association
12 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200251803 · Source du 23 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832009616 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sollies-Pont · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 83210
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Le Liberte B, 1 CHEM1 de lEnclos, 83210 Sollies-Pont
Identifiants
- RNA
- W832009616
- ID Source
- W832009616
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- homéopathie, médecines douces
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- CEJOE
- Adresse de gestion
- LE LIBERTE B, 1 CHEMIN DE LENCLOS, 83210 SOLLIES-PONT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juin 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.