Mouvement national des chefs detablissement libres de lenseignement catholique ce-libres
Hyeres · 83400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832010022
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 91 RUE Jean Marie FRITZ, 83400 Hyeres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre et de preserver devant toutes les instances de linstitution Enseugnement Catholique, ainsi que devant letat Francais et lensemble des collectivites publiques, la liberte et les prerogatives des chefs detablissement de lenseignement catholique du premier et du segond degre, conformement aux statuts de linstitution et aux texte legislatifs en vigueur, lassociation a egalement vocation a promouvoir des projets educatifs innovants et a rechercher aupres des autorites de tutelle competente louverture detablissement sur tout le territoire national, elle met en oeuvre toutes les actions legales pour parvenir a la realisation de son objet, y compris en favorisant les evolutions legislatives necessaires
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200421637 · Source du 20 oct. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832010022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120042.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 91 RUE Jean Marie FRITZ, 83400 Hyeres
Coordonnées publiées : 43.10830, 6.11850
Identifiants
- RNA
- W832010022
- ID Source
- W832010022
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 oct. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- CE - LIBRES
- Adresse de gestion
- 91 rue Jean Marie FRITZ, 83400 Hyeres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 oct. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 oct. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.