Reseau entreprendre var

Toulon · 83000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : verser des aides financieres permettant la realisation dinvestissements tels que definis au 3 de larticle 17 du reglement UE ndeg 6512014 de la Commission du 17 juin 2014, concernant lapplication des articles 107 et 108 du traite CE aux aides dEtat en faveur des petites et moyennes entreprises lassociation peut notamment consentir aux entrepreneurs createurs, repreneurs et developpeurs des prets dhonneur non remuneres sans interet et sans garantie, pour favoriser le lancement ou eventuellement le developpement et la mutation dentreprises fournir des prestations daccompagnement a des petites et moyennes entreprises telles quelles sont definies a lannexe I de ce reglement lassociation sengage a accorder des aides compatibles avec le 3 de larticle 17 aides a linvestissement en faveur des PME du reglement 6512014 de la Commission du 17 juin 2014 declarant certaines categories daides compatibles avec le marche commun en application des articles 107 et 108 du traite sur le fonctionnement de lUnion Europeenne les aides fournies par lassociation sont considerees comme non remunerees, au sens du 4 de larticle 238 bis du code general des impots : elles ne donnent lieu a aucune ristourne, remuneration ou contrepartie au profit de lassociation le reglement UE 6512014 de la Commission du 17 juin 2014 est annexe aux presents statuts le financement au titre dune entreprise aidee ne pourra pas depasser un plafond fixe a 20 des ressources annuelles de lassociation

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.