Association pour la protection des interets de la copropriete de j-apic de j
Bormes-Les-Mimosas · 83230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832010330
- Nature juridique
- Autre
- Adresse déclarée
- AS su Village de la Mer, Port de Bormes, 83230 Bormes-les-Mimosas
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : soutenir laction commune et solidaire des copropretaire de lensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Benat a Bormes les Mimosaspour la defense de leurs interets et pour le respect de leurs droit de propriete tant au sein de limmeuble quau sein de lasl du Gaou Benat, elle veillera au respect des dispositions legales, des pieces approuvees et publiees du lotissement, des decisions judiciaires et administratives definitives relatives a lensembles immobiliers et a sa situation juridique,de letat descriptif de division, du reglement de copropriete et de la destination de limmeuble
Historique officiel
Création de l’association
22 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300081686 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832010330 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bormes-Les-Mimosas (83019) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 83230
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- AS su Village de la Mer, Port de Bormes, 83230 Bormes-les-Mimosas
Identifiants
- RNA
- W832010330
- ID Source
- W832010330
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 févr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Autre
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- APIC DE J
- Adresse de gestion
- AS su Village de la Mer, Port de Bormes, 83230 Bormes-les-Mimosas
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.