Association pour la sauvegarde et la defense du quartier du crouton a la seyne sur mer 83500

La Seyne-Sur-Mer · 83500

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Identifiant RNA: W832010708
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Villa Sylvacane, 611 RUE du Professeur Raphael Dubois Quartier du Crouton, 83500 La Seyne-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants a la seyne sur mer 83500 a lencontre de tout projet immobilier de toute nature, a lencontre de toute autorisation durbanisme etou administrative le favorisant, a lencontre de toute activite engendrant une pollution, temporaire ou definitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilite, la securite, et le bien-etre des habitants la mise en oeuvre de toute procedure contentieuse devant toutes juridictions, de nature a assurer le respect de ces objectifs la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute operation durbanisme interessant ce secteur et notamment la faculte de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant a faire classer au plu de la seyne sur mer, le tenement immobilier situe 353 a 507 rue du professeur raphael dubois en zone inondable inconstructible etou soumise a des prescriptions particulieres et spe

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Création de l’association
16 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300171475 · Source du 27 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832010708 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement par code postal unique
Code postal: 83500
Département: 83
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Villa Sylvacane, 611 RUE du Professeur Raphael Dubois Quartier du Crouton, 83500 La Seyne-sur-Mer

Identifiants

RNA: W832010708
ID Source: W832010708

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 avr. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense du patrimoine
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 832P
Nom court: ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L...
Adresse de gestion: 9 Rue des Tartares, 13006 MARSEILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 avr. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 16 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.